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Notification de violation
Si vous pensez que du contenu publié sur Taille-Fortune.fr enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA. Votre demande doit inclure :
- Une signature électronique ou physique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
- Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez violée.
- L’URL ou l’emplacement exact du contenu litigieux sur notre site.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email).
- Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration sur l’exactitude des informations fournies et votre statut légal de titulaire des droits ou représentant autorisé.
Procédure de retrait
- Dès réception d’une notification valide, nous examinerons la demande.
- Si la violation est confirmée, le contenu sera retiré ou désactivé rapidement.
- Nous informerons l’auteur ou l’éditeur du contenu concerné.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur :
- Vous pouvez envoyer une contre-notification.
- Celle-ci doit inclure vos coordonnées, l’URL du contenu retiré, et une déclaration sous serment affirmant que le retrait est une erreur ou que vous avez l’autorisation légale d’utiliser ce contenu.
- Après réception, nous pourrons rétablir le contenu, sauf si le titulaire des droits initie une action légale.
Contact DMCA
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Engagement
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